Un décret passé presque inaperçu a changé la donne : depuis le 1er juin 2023, un arrêt de travail ne s’obtient plus en quelques clics auprès du premier médecin venu en téléconsultation. Désormais, il faut pouvoir justifier d’un suivi régulier ou d’une relation existante avec le professionnel consulté. Objectif affiché : freiner la dérive des arrêts délivrés sans réel accompagnement médical, tout en préservant les droits des assurés.
Les règles d’indemnisation par l’Assurance Maladie, elles, ne bougent pas d’un iota. Déclaration dans les temps, justificatifs à jour, respect des horaires autorisés pour sortir : chaque étape compte. Et ce n’est pas fini. Dès 2025, de nouvelles restrictions doivent entrer en vigueur, susceptibles de bouleverser encore les usages de la téléconsultation pour obtenir un arrêt maladie.
Arrêt de travail en téléconsultation : comprendre le fonctionnement et les enjeux
La téléconsultation s’est invitée dans le quotidien des patients comme une solution rapide et pratique, en particulier lorsque se déplacer chez le médecin s’avère impossible. Mais depuis juin 2023, la porte s’est refermée sur les consultations à l’aveugle : seuls les praticiens qui connaissent déjà le patient, ou ceux qui exercent dans une structure où il est suivi, peuvent délivrer un arrêt de travail via téléconsultation. Ce cadre strict vise à garantir une prise en charge cohérente, tout en évitant la multiplication des arrêts qui ne reposeraient sur aucun réel suivi.
Concrètement, lors d’une consultation à distance, le patient décrit ses symptômes et son état via une plateforme sécurisée. Le professionnel, souvent le médecin traitant ou un confrère du même cabinet, analyse la situation, en tenant compte des antécédents et du contexte professionnel. La prescription d’un arrêt de travail prescrit en téléconsultation s’appuie donc sur une connaissance médicale préalable et un accès au dossier partagé. Rien n’est laissé au hasard.
Derrière ces règles, trois impératifs pèsent : assurer un suivi médical digne de ce nom, limiter les abus, et maintenir la confiance entre l’Assurance maladie, les soignants et les assurés. Le praticien reste maître de la durée d’arrêt maladie décidée à distance, mais il ne peut se contenter d’un simple échange en visioconférence pour les cas complexes. L’examen clinique reste parfois incontournable : la téléconsultation complète les outils de la télémédecine, sans jamais les remplacer totalement.
Quelles démarches suivre pour obtenir et faire valoir un arrêt maladie à distance ?
Pour demander un arrêt maladie via téléconsultation, il faut d’abord s’adresser à un médecin traitant, une sage-femme référente ou un professionnel qui connaît déjà votre dossier. La consultation s’effectue sur une plateforme agréée, accessible aussi bien depuis un ordinateur que depuis un smartphone. Avant l’entretien, rassemblez les documents nécessaires : carte Vitale, comptes-rendus médicaux récents, résultats d’examens le cas échéant. Une description claire de votre état de santé et de ses conséquences sur votre activité professionnelle fait souvent la différence.
Après évaluation, le professionnel peut prescrire un arrêt de travail en version numérique. Ce document est transmis automatiquement à la sécu (CPAM) et reste téléchargeable pour l’employeur. Conservez une copie pour vos archives.
Voici les étapes incontournables pour sécuriser votre démarche :
- La sécurité sociale est notifiée automatiquement pour ouvrir le droit aux indemnités journalières.
- L’employeur doit recevoir le document dans les 48 heures, que ce soit par voie électronique ou postale.
- Si un prolongement d’arrêt de travail est nécessaire, privilégiez la même procédure pour garantir la continuité du suivi médical.
La prise en charge par l’Assurance Maladie commence dès l’enregistrement de votre déclaration. Un passage sur votre compte Ameli permet de vérifier que tout est en ordre. Les indemnités journalières sont versées une fois que la caisse a contrôlé votre situation : durée d’affiliation, prescription par un praticien habilité, délais respectés. Si besoin, échangez avec votre médecin traitant pour ajuster la durée de l’arrêt maladie ou répondre à une convocation de la CPAM. Même à distance, un contrôle médical peut toujours être demandé.
Ce qui va changer en 2025 : évolutions attendues et conséquences pour les patients
À partir de janvier 2025, la loi de financement de la sécurité sociale vient rebattre les cartes pour la téléconsultation concernant les arrêts de travail. La prescription d’un arrêt maladie à distance sera limitée à trois jours, sauf si le professionnel consulté correspond à votre médecin traitant ou à votre sage-femme référente. Certains saluent cette évolution, y voyant un moyen de réguler la hausse des arrêts délivrés à distance. D’autres s’interrogent, notamment parmi ceux qui avaient trouvé dans la téléconsultation une réponse rapide à leurs difficultés.
La volonté du législateur : renforcer la cohérence du parcours de soins. Pour les patients, cela implique d’être plus vigilants : obtenir une prolongation d’arrêt de travail en téléconsultation deviendra bien plus compliqué si le professionnel n’est pas référent. L’objectif affiché ? Encadrer plus strictement la consultation à distance et limiter les dérives, tout en consolidant la confiance entre patient et praticien déjà connu.
Sur le plan de la santé publique, la ligne de crête reste délicate : il s’agit de trouver un équilibre entre la maîtrise des dépenses et l’accès sans délai au soin, notamment pour les situations de crise, la dépression ou l’épuisement professionnel. Les médecins anticipent déjà des ajustements dans leur pratique, surtout dans les zones où la téléconsultation reste la seule option. Pour les patients, une règle s’imposera : pour tout arrêt de plus de trois jours, il faudra passer par son référent médical, sans quoi l’indemnisation pourra être remise en cause.
2025 dessinera une nouvelle frontière pour la téléconsultation : celle d’un accès rapide, mais sous conditions strictes, à l’arrêt de travail. Reste à savoir si cette frontière tiendra face aux besoins du terrain et aux attentes des patients. Le débat, lui, ne fait que commencer.
