Loi Valletoux : Qui est concerné par cette législation ?

1er juillet 2024, deux ans d’expérience ou rien : la loi Valletoux ne s’embarrasse pas de demi-mesures. Les jeunes diplômés paramédicaux, fraîchement sortis de l’école, voient désormais la porte de l’intérim se refermer devant eux. Les hôpitaux, ESSMS et agences d’emploi s’ajustent en urgence, tandis que les plateformes innovent pour contourner la nouvelle donne. Derrière ce texte, ce sont des milliers de parcours professionnels qui basculent.

Loi Valletoux : quels changements majeurs pour les professionnels de santé ?

Adoptée le 27 décembre 2023, la loi Valletoux trace une nouvelle ligne dans le sable pour l’intérim médical. Sa promesse ? Renforcer l’accès aux soins en rendant l’engagement territorial incontournable. Depuis le 1er juillet 2024, exercer en intérim comme paramédical exige de justifier d’au moins deux ans d’expérience hors intérim. L’objectif est limpide : éviter que les jeunes diplômés ne se dispersent en missions temporaires avant d’avoir consolidé leurs compétences, et garantir des équipes plus stables où la qualité des soins prime.

Le décret du 24 juin 2024 affine le dispositif. La restriction épargne médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens, mais cible bien infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, éducateurs spécialisés et accompagnants éducatifs et sociaux. Un point de droit a fait bouger les lignes : le Conseil d’État a limité la portée rétroactive du texte. Seuls ceux qui entrent sur le marché de l’intérim après le 1er juillet 2024 sont concernés par la règle des deux ans.

Voici comment cela se traduit concrètement :

  • Les établissements de santé et ESSMS doivent revoir leur organisation et ajuster leurs process de recrutement, parfois dans l’urgence.
  • Les agences de travail temporaire sont désormais tenues de vérifier et conserver pendant cinq ans les justificatifs d’expérience présentés par les candidats.
  • Des plateformes comme Florence proposent encore le CDD direct, une alternative qui reste accessible aux jeunes diplômés, car elle n’entre pas dans le champ de la législation sur l’intérim.

Ce texte vient bouleverser l’accès à l’intérim médical. Il impose à tous les acteurs, soignants et gestionnaires, de repenser la gestion des ressources humaines, le parcours professionnel et la sécurité des soins.

À qui s’appliquent les nouvelles dispositions : focus sur les secteurs et métiers concernés

Depuis la mise en œuvre du dispositif le 1er juillet 2024, la restriction d’accès à l’intérim vise une large palette de profils paramédicaux débutants. Infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, accompagnants éducatifs et sociaux, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et sages-femmes doivent désormais justifier d’un parcours professionnel d’au moins deux ans hors intérim avant d’intégrer des missions temporaires via une agence.

Le décret du 24 juin 2024 précise toutefois les contours : médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens sont écartés de cette obligation, tout comme les contrats de CDD directs proposés par certaines plateformes. Les établissements de santé et ESSMS voient ainsi leur marge de manœuvre réduite pour recruter des remplaçants sans expérience. Voici ce que cela change au quotidien :

  • Les jeunes diplômés paramédicaux doivent privilégier les emplois stables, en CDI ou CDD, ou se tourner vers les vacations pour démarrer leur carrière.
  • Les agences d’intérim ne peuvent plus proposer de missions à ces profils, ce qui rebat les cartes pour le recrutement dans les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Le législateur entend ainsi stabiliser les équipes et limiter la rotation des jeunes pros d’un établissement à l’autre. Les établissements les plus sous tension, hôpitaux, cliniques, EHPAD, services à domicile ou structures spécialisées, ressentent déjà les premiers effets de ce resserrement du vivier de remplaçants.

Quels impacts concrets sur l’intérim, l’emploi en ESSMS et la pharmacie d’officine ?

Pour les entreprises de travail temporaire, la donne a changé : il leur faut désormais recueillir et stocker pendant cinq ans les preuves d’expérience de chaque candidat à l’intérim. Résultat : un surcroît de tâches administratives, et une baisse du nombre de jeunes disponibles pour les missions de remplacement. Les établissements de santé et ESSMS doivent, eux aussi, revoir leur stratégie de recrutement. Sans la possibilité de recourir à de jeunes diplômés via l’intérim, ils cherchent d’autres solutions.

Certains établissements misent sur des plateformes comme Florence, qui proposent des CDD directs non soumis à la loi Valletoux. Ce dispositif permet aux jeunes diplômés de débuter en structure sans attendre deux ans. D’autres, à l’image de Hublo, optimisent la gestion des remplacements et des vacations pour ajuster rapidement leurs équipes.

Du côté de la pharmacie d’officine, peu de changement : la restriction ne s’applique pas aux pharmaciens. Mais pour la biologie médicale et les laboratoires rattachés aux ESSMS, une réorganisation s’impose pour respecter le nouveau cadre. Pour les nouveaux venus dans le métier, le parcours classique passe donc désormais par un premier contrat stable, CDI ou CDD, avant d’envisager la flexibilité de l’intérim.

Professionnels de santé discutant dans un couloir d

Adapter sa pratique et anticiper les enjeux pour les jeunes diplômés et les soignants en exercice

Depuis l’entrée en vigueur de la mesure, l’expérience minimale est devenue un passage obligé pour les paramédicaux désireux d’exercer en intérim. Les jeunes diplômés doivent composer avec cette réalité : la voie rapide vers l’intérim est désormais verrouillée, à moins d’avoir déjà fait ses preuves deux années hors missions temporaires. Cette évolution, portée par la loi Valletoux et le décret du 24 juin 2024, a pour but d’ancrer les professionnels dans des équipes stables et de renforcer la qualité des soins dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Pour les professionnels déjà en poste, la trajectoire évolue aussi. L’intérim n’est plus un choix de début de carrière mais une option réservée à ceux qui ont déjà acquis une expérience solide en CDI ou CDD. Les jeunes sont donc encouragés à privilégier d’abord les contrats stables ou les vacations, souvent jugées plus structurantes pour l’apprentissage du métier.

Pour les ressources humaines, la fidélisation et la mobilité deviennent des leviers majeurs. Les directions adaptent leur approche pour accompagner et retenir les nouveaux arrivants, tandis que les plateformes comme Florence ou Hublo élargissent les solutions, CDD et vacations, qui échappent à la restriction d’ancienneté.

La question se pose désormais : la profession saura-t-elle relever le défi de l’attractivité et de la progression des jeunes talents, alors que le modèle de flexibilité cède la place à une logique de stabilité ? C’est là que se jouera l’avenir des métiers du soin, entre fidélisation et montée en compétences, dans une réalité où chaque année d’expérience compte double.

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